L’assurance prêt hypothécaire
L’assurance prêt hypothécaire protège le prêteur contre le défaut de paiement de l’emprunteur. Généralement, le montant de la prime est amorti dans le montant du prêt hypothécaire, et la taxe de vente provinciale de 9% sur cette prime est réglée directement chez le notaire.
Dans le cas d’une mise de fonds de moins de 20 % du prix d’achat de la propriété, l’assurance prêt hypothécaire est nécessaire. Toutefois, le prêteur pourrait exiger l’assurance prêt hypothécaire, même dans le cas d’une mise de fonds de 20 %. C’est souvent le cas si l’emprunteur achète une propriété lointaine.
Au Québec, il existe trois assureurs prêt hypothécaire : la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), Sagen et Canada Guaranty. Chaque assureur prêt hypothécaire détermine les types d’emprunteurs et les propriétés qu’il assure.
L’assurance prêt hypothécaire n’est pas accessible dans tous les cas, il y a certaines exceptions à la règle. L’assurance prêt n’est pas offerte pour les propriétés de 1 million et plus et elle n’est pas offerte pour les périodes d’amortissement de plus de 25 ans.
L’assurance vie ou invalidité
L’assurance vie ou invalidité, également connue sous le nom d’assurance-crédit, assure le remboursement partiel ou total du prêt advenant la mort ou une maladie prolongée d’un emprunteur compromettant le remboursement du prêt. Cette assurance ne peut jamais être exigée par le prêteur et est traitée par un conseiller en sécurité financière.
L’assurance titres
L’assurance titres protège les prêteurs des problèmes de titres. Les emprunteurs peuvent également être protégés si l’assurance titre est souscrite pour les emprunteurs également. Entre autres, elle protège l’emprunteur de l’usurpation d’identité, de la fraude et de tous défauts dans les titres existants dans la propriété susceptibles d’occasionner des préjudices au propriétaire dans le futur. Bien que non obligatoire, cette assurance peut être exigée par le prêteur et est traitée par le notaire.
L’assurance habitation
L’assurance habitation comprend l’assurance incendie, l’assurance de biens et l’assurance responsabilité civile. Si la propriété a été financée par un prêt hypothécaire, le prêteur exige de l’emprunteur une couverture contre le feu pour la durée du prêt.
En résumé, ces différentes assurances offrent une protection cruciale tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs, en couvrant divers risques liés aux prêts hypothécaires, à la propriété et à la responsabilité civile.
Références :
Assurance de titres – Guide pratique | AMF (lautorite.qc.ca)
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