Le Programme Accès Famille de la Ville de Québec

Qu’est-ce que le programme Accès Famille de la Ville de Québec ?

Le programme Accès Famille de la Ville de Québec offre une aide financière aux familles admissibles sous forme de prêt sans intérêt, représentant 5,5 % de la valeur de l’habitation admissible. Ce prêt, appelé crédit d’accession, est destiné à servir de mise de fonds pour l’achat de la résidence.

Si la maison est certifiée écoénergétique Novoclimat, une remise directe de 3,5 % sera appliquée sur l’hypothèque, réduisant ainsi le montant du prêt hypothécaire.

À qui s’adresse ce programme ?

Le programme s’adresse à trois catégories de familles avec des critères d’admissibilité spécifiques :

1. Couples sans enfant
   • La somme des âges des conjoints ne doit pas dépasser 70 ans.
   • L’un des conjoints ne doit pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années.
   • Le revenu brut du ménage ne doit pas excéder 150 000 $.
   • L’habitation doit être utilisée comme résidence principale.
2. Couples avec enfants
   • Les critères sont les mêmes que pour les couples sans enfant, à l’exception de la limite d’âge des conjoints.
   • Le couple doit avoir la garde des enfants mineurs au moins 40 % du temps ou attendre un enfant.
3. Familles monoparentales
   • Le revenu brut maximal doit être de 150 000 $.
   • L’habitation doit être utilisée comme résidence principale.
   • Le critère concernant la garde des enfants est le même que pour les couples avec enfants.

Quels sont les critères des habitations admissibles au programme ?

• Être neuves et situées sur le territoire de la Ville de Québec.
• Avoir un coût d’acquisition égal ou inférieur à 370 000 $, taxes et ristournes incluses.
• Comporter deux chambres à coucher d’au moins 11 m² et 9 m².
• Disposer d’un minimum d’espace de rangement.

Quand doit-on rembourser ce prêt ?

Le remboursement du prêt s’effectue dans l’une des quatre situations suivantes :

1. Vente de l’habitation
2. Location de l’habitation
3. Refinancement du prêt hypothécaire (augmentation de la charge hypothécaire)
4. Fin de la période d’amortissement (habituellement 25 ans)

À ce moment-là, le propriétaire devra rembourser à la Ville un montant équivalent à 5,5 % de la valeur ajoutée de l’habitation. Pour les maisons certifiées Novoclimat, le remboursement sera de 9 % de la valeur ajoutée.

Conclusion

En terminant, n’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions. Il me fera plaisir de vous aider à réaliser votre rêve de devenir propriétaire. En tant que courtière hypothécaire, je pourrai vous accompagner tout au long du processus d’achat.

418-431-0132

aleblanc@hypothece.ca

Référence : Programme Accès Famille (quebec.qc.ca)