Le Programme Accès Famille de la Ville de Québec

Qu’est-ce que le programme Accès Famille de la Ville de Québec ?

Le programme Accès Famille de la Ville de Québec offre une aide financière aux familles admissibles sous forme de prêt sans intérêt, représentant 5,5 % de la valeur de l’habitation admissible. Ce prêt, appelé crédit d’accession, est destiné à servir de mise de fonds pour l’achat de la résidence.

Si la maison est certifiée écoénergétique Novoclimat, une remise directe de 3,5 % sera appliquée sur l’hypothèque, réduisant ainsi le montant du prêt hypothécaire.

À qui s’adresse ce programme ?

Le programme s’adresse à trois catégories de familles avec des critères d’admissibilité spécifiques :

1. Couples sans enfant
   • La somme des âges des conjoints ne doit pas dépasser 70 ans.
   • L’un des conjoints ne doit pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années.
   • Le revenu brut du ménage ne doit pas excéder 165 000 $.
   • L’habitation doit être utilisée comme résidence principale.
2. Couples avec enfants
   • Les critères sont les mêmes que pour les couples sans enfant, à l’exception de la limite d’âge des conjoints.
   • Le couple doit avoir la garde des enfants mineurs au moins 40 % du temps ou attendre un enfant.
3. Familles monoparentales
   • Le revenu brut maximal doit être de 165 000 $.
   • L’habitation doit être utilisée comme résidence principale.
   • Le critère concernant la garde des enfants est le même que pour les couples avec enfants.

Quels sont les critères des habitations admissibles au programme ?

• Être neuves et situées sur le territoire de la Ville de Québec.
• Avoir un coût d’acquisition égal ou inférieur à 440 000 $, taxes et ristournes incluses.
• Comporter deux chambres à coucher d’au moins 11 m² et 9 m².
• Disposer d’un minimum d’espace de rangement.

Nouveauté : Un projet pilote est en cours pour élargir le programme aux maisons existantes. Les modalités et critères spécifiques de ce projet sont encore en développement, mais cela représente une belle opportunité pour davantage de familles souhaitant acheter une propriété déjà construite.

Quand doit-on rembourser ce prêt ?

Le remboursement du prêt s’effectue dans l’une des quatre situations suivantes :

1. Vente de l’habitation
2. Location de l’habitation
3. Refinancement du prêt hypothécaire (augmentation de la charge hypothécaire)
4. Fin de la période d’amortissement (habituellement 25 ans)

À ce moment-là, le propriétaire devra rembourser à la Ville un montant équivalent à 5,5 % de la valeur ajoutée de l’habitation. Pour les maisons certifiées Novoclimat, le remboursement sera de 9 % de la valeur ajoutée.

Conclusion

En terminant, n’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions. Il me fera plaisir de vous aider à réaliser votre rêve de devenir propriétaire. En tant que courtière hypothécaire, je pourrai vous accompagner tout au long du processus d’achat.

Besoin de conseils pour votre prêt hypothécaire ?
📞 Annie Leblanc, courtière hypothécaire – Contactez-moi
📧 aleblanc@hypotheca.ca | 📱 418-431-0132
💻 Pour vérifier votre éligibilité au Programme Accès Famille

Référence : Programme Accès Famille (quebec.qc.ca)